Job91.fr
Le traitement a pour objet la gestion d’une plateforme de mise en relation entre bénéficiaires du RSA et employeur basé sur un système de localisation.
- • Mise en relation
- • Dépôt des offres d’emploi par les employeurs ;
- • Dépôt des CV par les bénéficiaires du RSA ;
- • Hotline pour aider les recruteurs et les bénéficiaires dans leur démarche ;
- • Soutien des bénéficiaires par un référent de parcours ;
- • Système de localisation de l’offre et du bénéficiaire ;
- • Utilisation de cookies (traceurs) techniques ;
- • Création et gestion de compte en ligne ;
- • La préparation et la publication de contenus ;
- • Mise en ligne d’évènements en lien avec l’insertion et l’emploi
- • l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) ;
- • la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ;
- • la production de statistiques d’activation de compte à la plateforme ;
- • Flux de CAF et flux de la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole (bénéficiaires et instructions) réceptionnés par le Département et envoyés à la société Neolink pour les injecter dans la plateforme ;
- • Flux orientation (nom et coordonnées du bénéficiaire, son type d’orientation et nom de son référent) envoyés à Neolink pour être injectés dans la plateforme ;
- • Hébergement des données par Microsoft Azure en France.
Base légale
Concernant la transmission des flux CAF et MSA, ce traitement est fondé à l’article Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD). Plus précisément, ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (article L.262-40 du code de l’action sociale et des familles)
Concernant l’utilisation de la plateforme par les recruteurs, ce traitement est fondé à l’article 6 (1) a. Plus précisément, ce traitement se base sur le consentement de ces derniers. Concernant l’activation du compte et sa gestion par le BRSA, ce traitement est fondé sur la base du consentement de ce dernier. Celui-ci dispose, par les paramétrages, de la possibilité de définir des critères permettant d’affiner sa recherche d’emploi.
Données traitées
- • Identité, fonctions, coordonnées ;
- • Recruteurs : secteur d’activité, données SIREN, les postes sur lesquels ils recrutent et les compétences recherchées depuis la base pôle emploi ;
- • Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) ;
- • Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
- • Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;
- • Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
- • Orientation de l’usager défini sur la plateforme ;
- • Statistiques d’activation de compte à la plateforme.
- • Profilage des recruteurs et des bénéficiaires par rapport à leurs critères de recherche respectifs
- • Modérateur des échanges entre bénéficiaires et recruteur pouvant donner lieu à la désactivation du compte en cas d’abus
Source des données
- • S’agissant des bénéficiaires : flux CAF et MSA
- • S’agissant des recruteurs : base SIREN
- • Département transmet ces flux à la société Neolink ;
- • Intégration des fichiers par Neolink sur sa plateforme ;
- • Activation du compte par le bénéficiaire/recruteur et son paramétrage
- • Contributeurs aux publications
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
- • Les flux
- • La base SIREN
- • Les données marquées en astérisque rouge dans le questionnaire de création de compte
- • Les cookies techniques
Prise de décision automatisée
Pas de décision automatisée
Personnes concernées
- • Les agents habilités du Département disposant de droits sur la plateforme en fonction de leurs missions ;
- • Les bénéficiaires du RSA ;
- • Les recruteurs ;
- • les personnels de Neolink.
Destinataires des données
- • Les agents habilités du Département disposant de droits sur la plateforme en fonction de leurs missions ;
- • Les agents de partenaires habilités pour l’accompagnement des BRSA (CCAS, PLIE, pôle emploi), dans le strict respect des conventions.
- • La société Neolink, éditeur de la plateforme chargé d’intégrer les flux.
Pas de transfert. Les données sont hébergées en France par Microsoft Azure
Pas de transfert. Les données sont hébergées en France par Microsoft Azure
Durée de conservation des données
- • Durée d’utilisation courante : tant que le compte est actif et 6 mois après l’inactivité ou la fin du RSA
- • Durée d’utilité administrative : 2 ans après l’inactivité du compte ou la fin du RSA
- • Temps de validité de l’offre d’emploi.
- • Les comptes sont désactivés sur décision du recruteur ou du Département (en cas de recruteur défaillant). Suite à cette désactivation, les données sont supprimées.
- • 1 an en base active.
- • temps de la connexion.
- • Suppression des comptes par la société Neolink sur présentation du bordereau d’élimination. Ce bordereau suit les prescriptions du tableau de gestion des données en cours d’élaboration entre la DIE et la Direction des archives départementales et du patrimoine mobilier.
- • Conformément aux dispositions des articles L.212-2 et 3 du code du patrimoine, la Direction de l’insertion et de l’emploi et la Direction des archives départementales de l’Essonne fixent, par accord, les durées d’utilité administrative des données par typologie de documents (DUA) et le sort de celles-ci au-delà de la DUA (tri, suppression, pour des intérêts scientifiques, statistiques ou historiques).
Sécurité
- - Hébergement, cloisonnement des données, procédures de sauvegardes, notification de violation de données, surveillance des systèmes d’informations, profil d’habilitations, maintenance, traçabilité », chiffrement, antivirus, anonymisation, audit de sécurité et test d’intrusion.
Le Département a fait signer des clauses RGPD à la société Neolink
Il a mis en place une charte informatique, un système de création de mots de passes robustes pour accéder aux ordinateurs avec un verrouillage automatique des sessions. Il met jour régulièrement l’antivirus.
Il transmet les flux CAF et MSA à la société Neolink via un protocole sécurisé (SFTP).
Vos droits sur les données vous concernant
- • Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Comprendre vos droits informatique et libertés
- • Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement sur l’utilisation des données de votre compte en ligne. Par la suite ces données seront supprimées conformément aux règles d’archivage en matière d’archive public.
Exercer ses droits
Vous exercez vos droits via la cellule emploi à job91@cd-essonne.fr
Vous pouvez également saisir la cellule par courrier à Direction de l’insertion et de l’emploi
Conseil départemental de l’Essonne
Hôtel du Département
Boulevard de France
91000-91080 ÉVRY-COURCOURONNES cedex
En cas de difficultés, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données (DPO) du Département à dpo@cd-essonne.fr
Contacter le DPO par courrier postal
Le délégué à la protection des données Conseil départemental de l’Essonne
Hôtel du Département
Boulevard de France – 91000-91080 ÉVRY-COURCOURONNES cedex
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.